La réglementation dans le territoire du syndicat

Les responsabilités des riverains

L’ensemble des cours d’eau situés sur le territoire du syndicat sont des cours d’eau privés : les propriétaires riverains possèdent les berges et le fond du cours d’eau jusqu’à la moitié du lit (article L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils sont responsables de l’entretien régulier des berges des cours d’eau dans le respect de la réglementation (article L. 215-14 du Code de l’environnement).

Même si la loi sur l’eau interdit certaines interventions sans autorisation, comme le dessouchage ou le talutage des berges et du fond, le propriétaire peut tout de même entretenir sa berge de manière raisonnée.

Voici quelques conseils pour entretenir la ripisylve et la rivière, sachant que le bon réflexe est de contacter le technicien du syndicat qui pourra vous conseiller :

  • Sur les berges, procédez à une coupe nette des branches basses et de celles qui ont tendances à se pencher vers la rivière.
  • Coupez les arbres morts qui menacent de tomber
  • Coupez les arbres qui s’installent dans le lit du cours d’eau.
  • Favoriser une diversité des espèces, en plantant ou en laissant pousser des végétaux locaux.
  • Retirer les embâcles et débris qui peuvent s’amonceler dans le lit s’ils deviennent trop volumineux.
  • N’intervenez de préférence que d’octobre à mars, vous préserverez vos arbres et leurs hôtes.

Attention ! l’utilisation de l’épareuse directement sur les branches est à proscrire, elle couche les arbres vers la rivière et favorise les maladies.

Le rôle du syndicat

Lorsque les propriétaires riverains n’assurent pas le rôle d’entretien qui leur incombe, par manque de temps ou de moyens, le syndicat peut prendre le relais s’il dispose d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) permettant d’utiliser des fonds publics sur une propriété privée.

Le syndicat peut ainsi procéder chaque année à des travaux d’entretien et de restauration des rivières en vue de favoriser le bon fonctionnement du cours d’eau et de ses berges.

Mais afin de disposer d’une DIG, le syndicat doit au préalable élaborer un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) qui définit les actions qui seront mises en œuvre sur le territoire.

Le programme pluriannuel de gestion (PPG)

Document central de l’action du syndicat, le PPG est composé de 4 phases et de différents documents :

  • Phase 1 : Le diagnostic. Il permet de faire un état des lieux complet du cours d’eau, de son fonctionnement, de son état écologique ou chimique, de ses usages… et de définir les problèmes ou disfonctionnements. Il contient aussi de nombreuses cartes.
  • Phase 2 : Les enjeux et objectifs: Le diagnostic permet de fixer les enjeux et les objectifs que l’on doit atteindre : c’est-à-dire quels axes de priorité les élus veulent-ils développer (par exemple réduire les pollutions, restaurer la végétation des berges, communiquer auprès des riverains, lutter contre les espèces invasives…).
  • Phase 3 : Le programme d’action: Le programme d’action est élaboré pour 5 ans. Celui-ci permet de définir les travaux ou actions qui seront mis en œuvre chaque année, sur quel tronçon, pour quel coût, avec quel partenaire…
  • Phase 4 : La DIG et l’autorisation: Enfin, pour pouvoir mettre en œuvre ce programme, les travaux doivent être autorisés au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et faire l’objet d’une DIG. Un dossier est donc transmis aux services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) pour obtenir ces autorisations.

Il faut compter à minima 2 ans entre le lancement de l’étude de PPG et l’obtention de la DIG.

Pour en savoir plus sur la réglementation : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/entretien-d-un-cours-d-eau-a390.html